Conditions générales d’utilisation du service sirenquavos
Veillez à lire attentivement ces conditions encadrant l’accès et l’utilisation de notre site digital. En naviguant sur notre plateforme, vous acceptez les règles édictées ci-après.
Mise à jour le 2 novembre 2025.
Acceptation des conditions générales
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. L’accès à notre site entraîne l’application de l’ensemble de ces dispositions. Si vous n’acceptez pas ces règles, veuillez cesser votre navigation.
Définitions
Pour simplifier votre lecture, voici les notions principales utilisées dans ce document.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site sirenquavos.com.
« Informations personnelles » signifie toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Service » correspond à l’ensemble des fonctionnalités proposées sur le site sirenquavos.com.
« Contenu » inclut textes, images, vidéos et ressources publiés en ligne.
Utilisation conforme des services
Vous acceptez d’utiliser nos services dans le respect des lois canadiennes, sans nuire à autrui ni tenter de porter atteinte à l’intégrité du site.
Admissibilité
Nos services sont destinés uniquement à des utilisateurs majeurs ou bénéficiant des autorisations nécessaires. Vous attestez de respecter ces critères.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout utilisateur ne remplissant pas les conditions.
Responsabilités de l’utilisateur
Toute utilisation du site doit se faire de manière responsable, sécurisée et loyale.
Usages interdits
Certains comportements sont formellement prohibés sur notre site.
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble du contenu publié sur sirenquavos.com (textes, logos, images…) demeure la propriété exclusive de sirenquavos ou de ses licenciés. Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite sans autorisation expresse.
Contenus transmis par l’utilisateur
Vous demeurez responsables des informations publiées ou transmises via le site. Celles-ci doivent respecter la loi et ne pas porter préjudice à autrui.
Droits sur les contenus utilisateur
En transmettant du contenu, vous accordez à sirenquavos un droit d’exploitation limité à la publication sur la plateforme.
Protection de la vie privée et données
Nous collectons et traitons vos données en conformité avec les lois canadiennes (LPRPDE). Consultez notre politique pour plus de détails.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité générale
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées, sans garantir leur exhaustivité.
Avertissement important
Nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuelles erreurs ou omissions, ni des conséquences de votre utilisation des informations diffusées ici.
Limitation de responsabilité
sirenquavos décline toute responsabilité pour tout préjudice direct ou indirect lié à l’usage de ce site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser sirenquavos en cas de réclamation ou dommage lié à l’utilisation non conforme de nos services.
Règlement des différends et litiges
Tout différend sera de préférence résolu à l’amiable avant toute action formelle.
Arbitrage
En cas d’échec d’un règlement amiable, un arbitrage pourra être envisagé selon la législation canadienne.
L’arbitrage se déroule selon les procédures en vigueur au Canada.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez également accéder à la plateforme en ligne pour résoudre un litige.
Accédez à nos politiquesDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et sirenquavos.
Loi applicable et compétences
Seule la législation canadienne s’applique à ces conditions et toute contestation.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un accès en cas de violation grave des règles.
Modifications
sirenquavos peut modifier ces conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement leur contenu.
Nous joindre pour toute question
Contactez notre équipe pour obtenir plus d’informations sur ces conditions.
Adresse courriel: content@sirenquavos.com
Téléphone: +1 (519) 808-7801
Adresse: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 2 novembre 2025.
Version: v2